Conseils aux bailleurs
Le Diagnostic de Performance Energétique
« Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui présente la performance énergétique de votre logement en le notant sur une échelle de A (économe) à G (consommateur).
Il doit obligatoirement figurer sur votre annonce. Après renseignement des champs concernés, il s’affichera sous la forme d’une étiquette énergie habitat. »
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui présente la performance énergétique de votre bien par une estimation de la consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
A l’issue du Grenelle II, un amendement oblige tous les futurs bailleurs et vendeurs d’un bien immobilier à informer les locataires ( ou acquéreurs ) potentiels du résultat de ce diagnostic au moyen de l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).
Le DPE doit donc être mentionné dans toute annonce immobilière paru dans la presse ou sur Internet.
Ce diagnostic a un double objectif :
- Informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci.
- Inciter à diminuer la facture en consommant moins et mieux. Pour cela, le diagnostic comporte des recommandations (isoler vos combles, changer votre chaudière, etc.) et précise l'investissement et les économies correspondantes.
Le diagnostic est valable pour une durée de 10 ans.
Le DPE devient opposable en justice
L’acquéreur a la possibilité, lors d’un contentieux en justice, de se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique.
Pour des informations complémentaires : Le ministère du Développement durable