Votre logement étudiant chez un particulier

Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, le congé du bailleur est réglementé. Ainsi, il ne peut donner congé qu'au terme du bail et en suivant une procédure précise : notamment, il doit respecter un délai de préavis de trois mois, pour un contrat logement meublé, ou de six mois, pour un contrat logement vide ;il doit motiver son congé, soit par la décision de reprendre le logement ou de le vendre, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une de ses obligations (par exemple, le non paiement répété du loyer).

Le locataire, en revanche, peut résilier le contrat à tout moment pendant la durée de la location, dès lors que le logement constitue sa résidence principale. La loi encadre les modalités du congé délivré par le locataire et, notamment, fixe des délais de préavis. En location vide, le locataire doit respecter un préavis de trois mois (délai réduit à un mois, dans certaines situations). En location meublée, le locataire doit respecter un préavis d'un mois.

En cas d'impayés de loyers et de charges et après avoir recherché une solution à l'amiable avec le locataire, le bailleur peut demander la résiliation du bail autorisant ainsi l'expulsion du locataire. Cette procédure est encadrée par la loi et est soumise au contrôle du juge.

En savoir plus sur la résiliation du bail.